Politique de confidentialité – Institut Transmedtech

Quel est l’objet de la Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité vise à communiquer, en termes simples et clairs, les exigences auxquelles l’Institut Transmedtech et ses représentantes et représentants sont tenus en matière de protection de la vie privée lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques, conformément à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.

Quels sont les renseignements personnels que l’Institut Transmedtech recueille lors de mon utilisation sur le site web ?

Ladite Politique de confidentialité s’applique à l’égard de tous les renseignements personnels recueillis par l’Institut Transmedtech par des moyens technologiques, tout au long de leur cycle de vie.

Ces renseignements personnels visent notamment les personnes employées et boursières de l’Institut Transmedtech, les personnes associées de recherche rémunérées en tout ou partie par l’Institut, ainsi que les chercheuses et les chercheurs et les membres de leurs équipes de recherche (ex : étudiant(e)s, associé(e)s de recherche) accompagnés par l’Institut dans leurs projets de développement de technologies médicales.

Ces personnes peuvent fournir, selon le cas, certains renseignements personnels à l’Institut Transmedtech, tels que :

• Des informations générales (ex : nom, genre, identifiant institutionnel, fonctions, titre et coordonnées d’emploi etc.);
• Des renseignements relatifs à l’identité (ex : date de naissance, coordonnées personnelles, lieu de résidence etc.);
• Des renseignements relatifs au dossier d’emploi (ex : CV, parcours ou résultats académiques);
• Des renseignements financiers (ex : traitement, avantages liés à l’emploi, informations bancaires etc.);
• Des renseignements liés aux fonctions, uniquement pour les employés de l’Institut Transmedtech (ex : courriels, documents, produit de travail, comptes institutionnels).

Par quels moyens sont-ils recueillis ?

L’Institut Transmedtech recueille vos renseignements personnels par différents moyens technologiques, notamment lorsque vous remplissez un formulaire¹ en ligne ou le transmettez par courriel ou une demande d’information. L’Institut Transmedtech peut aussi collecter, à l’aide de témoins de connexion votre adresse IP, localisation, information sur votre navigateur etc.

À quelles fins sont-ils recueillis ?

Les renseignements personnels des personnes employées de l’Institut Transmedtech sont collectés, utilisés et plus généralement traités aux fins de la gestion des ressources humaines.

Les renseignements personnels des personnes boursières de l’Institut Transmedtech sont collectés, utilisés et plus généralement traités aux fins de la gestion des bourses, des statistiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion mais également aux fins de visibilité et de promotion de l’Institut.

Les renseignements personnels des personnes associées de recherche de l’Institut Transmedtech sont collectés, utilisés et plus généralement traités aux fins de la gestion des concours, des statistiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et de visibilité et de promotion de l’Institut.

Les renseignements personnels des personnes chercheuses de l’Institut Transmedtech sont collectés, utilisés et plus généralement traités aux fins de suivi administratif et scientifique des projets, de reddition de compte, des statistiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et de visibilité et de promotion de l’Institut.

Quels sont les catégories de personnes qui ont accès à mes renseignements personnels et les destinataires éventuels de mes renseignements personnels ?

Si vous êtes une personne employée de Polytechnique ou du CHU Sainte-Justine, les membres du personnel de l’une de ces deux institutions partenaires travaillant pour l’Institut Transmedtech peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, avoir accès à des renseignements personnels vous concernant.

Si vous êtes une personne boursière de l’Institut Transmedtech, les membres du personnel de cet Institut et de l’Institution partenaire auprès de laquelle vous êtes inscrit² peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, avoir accès à vos renseignements personnels.

Si vous êtes un ou une professionnelle hautement qualifiée associé(e) de recherche pour qui une part de votre salaire est versée par l’Institut Transmedtech, les membres du personnel de cet Institut peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, avoir accès à vos renseignements personnels. Il en est de même de l’Institution partenaire auprès de laquelle vous êtes également inscrit, le cas échéant.

Si vous êtes une personne chercheuse accompagnée par Transmedtech dans vos projets de développement de technologies médicales, les membres du personnel de l’Institut Transmedtech mais également de toutes les Institutions partenaires susmentionnées peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, avoir accès à certains de vos renseignements personnels.

Les membres du personnel ayant accès à vos renseignements personnels sont tenus à la confidentialité et doivent accéder à vos renseignements uniquement si cet accès est nécessaire à l’accomplissement de la tâche en cours. Les renseignements personnels peuvent également être communiqués aux membres des comités d’évaluation des différents concours, à la même condition. Ils pourront également être communiqués à des tiers, situés au Québec ou à l’extérieur du Québec, le cas échéant.

Comment l’Institut Transmedtech protège-t-il mes renseignements personnels ?

L’institut TransMedTech prend des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels qu’il détient qui sont raisonnables compte tenu notamment de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

Pour toute question en lien avec la protection de vos renseignements personnels ou concernant le processus de dépôt et de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels, contactez la secrétaire générale de Polytechnique Montréal, personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Polytechnique Montréal (secretariat.general@polymtl.ca).

Comment consulter ou faire rectifier mes renseignements personnels ?

Pour une demande d’information, pour accéder ou faire rectifier vos renseignements personnels, écrivez à l’adresse courriel info.transmedtech@polymtl.ca. Votre demande sera ensuite redirigée vers la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Polytechnique Montréal.

Informations générales

Sites web externes

Le site web de l’Institut Transmedtech peut contenir des liens vers des sites externes. En accédant à ces autres sites, vous quittez le site de l’Institut Transmedtech, et celui-ci n’est pas responsable du contenu de ces sites relativement à la protection de vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis ou communiqués par l’intermédiaire des sites web externes ne sont pas assujettis à la présente Politique. L’Institut Transmedtech invite les visiteurs des sites web externes à prendre connaissance des Politiques de confidentialité qui s’appliquent aux sites web visités.

Politiques de confidentialité des institutions fondatrices et partenaires de l’Institut Transmedtech

Vous pouvez consulter les Politiques ou Avis de confidentialité des Institutions fondatrices et partenaires de l’Institut Transmedtech en cliquant sur les liens suivants :

• Institutions fondatrices (et partenaires):
  • Polytechnique Montréal
  • CHU Sainte-Justine
  • CHUM
  • Université de Montréal
  • Hôpital général juif de Montréal
• Institutions partenaires :
  • HEC Montréal
  • Institut Universitaire de Gériatrie de Montréal
  • Institut de cardiologie de Montréal

Entrée en vigueur de la Politique de confidentialité

La présente Politique entre en vigueur le 9 septembre 2024.

Mise à jour ou modification de la Politique de confidentialité

L’Institut Transmedtech se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité, laquelle ne peut être modifiée avant l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la date de publication d’un avis de modification de cette politique, ou, le cas échéant, avant l’expiration d’un délai plus court mentionné dans l’avis de modification.

L’avis de modification doit indiquer les éléments suivants :

• La date de sa publication;
• L’objet général des modifications apportées à la Politique de confidentialité, lesquelles doivent être précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site internet de l’Institut Transmedtech;
• La date d’entrée en vigueur des modifications;
• Les motifs pour lesquels la politique doit être modifiée dans un délai inférieur au délai de 15 jours, le cas échéant.

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1. Tels qu’un formulaire à l’embauche, dans le cadre d’une demande de bourse ou d’un concours.
2. Les Institutions fondatrices et partenaires sont les suivantes: Polytechnique Montréal, le CHU Sainte-Justine, l’Université de Montréal, le CHUM, l’Hôpital Général Juif, l’Institut de Cardiologie de Montréal, HEC Montréal et l’Institut Universitaire de gériatrie de Montréal.